LES CONDITIONS GENERALES


Les présentes conditions générales (ci-après les "CGV") constituent les conditions générales d'inscription et du fonctionnement du stage organisé par Capfoot30 au sein des complexes "ESPACE GARD DECOUVERTES" à Méjannes-le-Clap.


1 - INSCRIPTION AU STAGE
Votre demande est enregistrée dès réception par Pierrot-foot de l'ensemble des pièces suivantes :

o du bulletin d'inscription dûment rempli
o du versement de l'acompte de 200 € en 1 chèque libellé à l'ordre de Capfoot30
o d'une photo d'identité récente (nom et prénom au verso) du Stagiaire
o de la fiche sanitaire de liaison dûment remplie, ainsi que tous justificatifs et certificats notamment médicaux correspondants.
o de la photocopie de la licence FFF si le stagiaire est licencié ou certificat médical de moins de 3 mois.
o de l'autorisation parentale signée
o des Conditions générales d'inscription dûment signées

Tout dossier d'inscription doit être adressé au plus tard 15 jours avant le début du Stage choisi. Tout Stage réservé doit être réglé dans sa totalité au plus tard le jour du premier jour du Stage. A défaut, le Stage sera considéré comme annulé du fait du Stagiaire.

A partir du moment où vous nous retournez le dossier d'inscription, vous autorisez votre enfant mineur désigné dans le bulletin d'inscription (ci-après le " Stagiaire ") à pratiquer l'ensemble des activités organisées dans le cadre du Stage. Les activités proposées incluent des activités tant physiques (notamment de football), qu'à buts éducatifs, culturels ou de développement personnel. La présente autorisation inclut l'autorisation de prendre le cas échéant les transports prévus pour les déplacements entre les différents lieux d'activités.

2 - PRESTATIONS ET TARIFS
Prestations comprises dans le prix indiqué dans le bulletin de participation :

o les repas, goûter compris
o l'encadrement diplômé
o les activités et différentes animations prévues
o le matériel nécessaire au bon déroulement de chaque activité


Le prix du Stage est forfaitaire ; aucun remboursement d'éventuelles prestations non consommées n'est possible.

3 - CONDITIONS D'ANNULATION
En cas d'annulation avant le Stage, pour raison médicale et sur présentation d'un certificat médical, le stage sera remboursé ou reporté sur une date ultérieure.

En cas d'annulation non justifiée, des indemnités seront retenues selon les conditions suivantes :

Du fait du stagiaire
  • De l'inscription à un mois du stage : retenue des arrhes versés et remboursement du solde du prix total éventuellement reversé.
  • De un mois à 15 jours du stage : retenue de 75 % du prix total.
  • Moins de 15 jours du stage : retenue de 100% du prix total.
  • En cas d'annulation pour raison médical (dûment justifiée par la production d'un certificat médical), le stagiaire sera intégralement remboursé des sommes versées et ce quel que soit la date de l'annulation, à l'exception de la retenue d'une somme de 65 € pour frais de dossier.
  • Du fait de l'organisation
L'organisateur eut être exceptionnellement contraint d'annuler un stage
  • si le nombre minimum de stagiaire (20) n'est pas atteint. Dans ce cas, l'organisateur vous en informera au plus vite.
  • L'organisateur proposera au stagiaire, dans la mesure du possible, un autre stage organisé dans l'année en cours, que le stagiaire sera libre d'accepter. En cas de refus, l'organisateur remboursera les sommes déjà versées.

4 - ARRIVEE ET DEPART
Arrivée des Stagiaires le matin : 8h30 à 9h, à Méjannes-le-Clap
Départ des Stagiaires le matin: vers 11h, à la même adresse.

5 - DECLARATIONS ET GARANTIES
Vous déclarez, reconnaissez et garantissez :

o être responsable légal du Stagiaire désigné dans le bulletin d'inscription, avoir obtenu le consentement préalable de tous les autres titulaires de l'autorité parentale pour les besoins de la présente autorisation et décharger pierrot-foot de toute responsabilité à ce titre.
o que tous les renseignements complétés sur la fiche sanitaire de liaison et sur le bulletin de participation sont exacts.
o que le Stagiaire remplit les conditions physiques et morales nécessaires à la pratique des activités proposées, et notamment la pratique du football.
o que le football et futsal présentent des risques comme toute pratique d'activité sportive
o que pierrot-foot se réserve le droit d'annuler ou d'interrompre un match ou une autre activité initialement prévue notamment pour cause d'intempéries, sans préavis, et ce sans aucun dédommagement;
o avoir pris connaissance du prix du Stage et vous engager à verser la somme convenue
données personnelles du Stagiaire, au moyen d'une lettre incluant une photocopie de votre carte d'identité, adressée aux organisateurs à l'adresse du siège de Capfoot30.

6 - ASSURANCE
Capfoot30 n'est pas responsable des vols, pertes ou détériorations des effets ou objets personnels apportés par le Stagiaire sur le lieu des activités.

De manière générale, Capfoot30 ne peut en aucune façon être tenue responsable des incidents ou accidents survenus et notamment de tous dommages corporels ou matériels subis et/ou causés à l'occasion de la participation du Stagiaire aux activités proposées et ce pour quelque raison que ce soit.

Vous garantissez que le Stagiaire est couvert par une assurance personnelle type responsabilité civile et couvrant les dommages causés par le mineur aux tiers et à lui-même. Nous vous encourageons à vérifier que le Stagiaire est assuré de manière satisfaisante.

7 - PRATIQUE DES ACTIVITES DE LOISIRS
Avant chaque stage, les utilisateurs/le service animation Capfoot30 établissent le nombre d'ateliers et de roulements, les lieux et heures de passation des groupes d'un atelier à l'autre. La non restitution ou dégradation de matériel donne lieux à facturation.

8 - DROIT A L'IMAGE
En inscrivant votre enfant au stage Capfoot30, vous autorisez l'organisateur à filmer votre enfant dans le cadre des activités proposées, et à reproduire, diffuser, publier ou représenter partiellement ou intégralement les enregistrement et/ou les photographies réalisés du Stagiaire, en vue de leur exploitation par tout moyen et sur tous supports et formats connus et inconnus à ce jour, à des fins pédagogiques, publicitaires ou informatives, notamment dans le cadre  de publications destinés à être diffusés sur le site internet, les réseaux sociaux et tous media papiers ou brochures édités par Capfoot30. 

9 - INTERDICTIONS
Capfoot30 souligne l'interdiction d'apporter, et/ou de fumer et de consommer de l'alcool ainsi que tous produits stupéfiants sur le lieu du Stage. Capfoot30 interdit également au Stagiaire d'apporter et d'utiliser sur le lieu du stage tout appareil électronique du type chauffages, cafetières, etc. L'accès est strictement interdit  aux animaux domestiques.

10 - RENVOI
Les stagiaires perturbant le bon déroulement du séjour (propos déplacés, tenue incorrecte, gestes agressifs, emprunts injustifiés, ensemble de faits troublant la cohésion des groupes et les bonnes relations entre stagiaires, voire la sécurité peut entraîner une mise au point avec les parents, et selon le degré de gravité, en cas de faute justifiant un départ immédiat, le Stagiaire pourra être renvoyé chez lui par l'organisateur.

Les frais éventuels engendrés par ce renvoi seront à la charge des parents et aucun remboursement ou avoir ne sera accordé.

11 - Internat

Le calme doit régner en permanence dans l'internat. Les responsables doivent exiger, après 22h30, l'arrêt des bruits éventuels et autres va-et-vient dans les couloirs. Chaque occupant est censé avoir pris connaissance des consignes de sécurité affichées dans les couloirs et dans chaque chambre.

12 - SOINS MEDICAUX
En cas de maladie ou accident vous serez prévenu par le directeur du stage dans les plus brefs délais.

Dans le cas où le Stagiaire serait victime d'un accident ou d'une maladie aiguë à évolution rapide, vous autorisez l'organisateur du Stage à donner, en votre lieu et place, toute autorisation nécessaire pour toutes mesures qui seraient décidées par le corps médical (traitements médicaux, hospitalisations, interventions chirurgicales, actes d'anesthésies, etc.) En cas de besoin médical, vous autorisez également toute personne désignée par l'organisateur du Stage à conduire le Stagiaire dans un véhicule personnel et dégagez Capfoot30 de toute responsabilité.

13 - REGIMES ALIMENTAIRES SPECIFIQUES
Capfoot30 respecte et applique un principe de laïcité générale. A ce titre, il n'est pas possible de se plier aux exigences particulières à caractère non médical, notamment sur le plan alimentaire (viande hallal, régime végétarien ou végétalien…). Toutefois, il est possible d'assurer pour chaque Stagiaire, à la demande écrite des parents à l'arrivée au Stage, la substitution de la viande de porc. Pour des raisons évidentes de sécurité, la pratique du jeûne, quel qu'en soit le motif, n'est pas admise lors du Stage.

Aucune modification du planning horaire et de l'organisation en général du Stage ne pourra être exigée en invoquant les pratiques personnelles des participants. Les signes ostentatoires d'appartenance religieuse ne sont pas admis sur les lieux du Stage.

14 - DONNEES PERSONNELLES
Vous déclarez avoir pris connaissance de la possibilité d'exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification, d'objection et d'annulation de vos données personnelles et/ou des données personnelles du Stagiaire, au moyen d'une lettre incluant une photocopie de votre carte d'identité, adressée aux organisateurs à l'adresse du siège de Capfoot30 ou par email à capfoot302@gmail.com
capfoot@gmail.com capfoot30@gmail.com


                                                                                                                                                                                               


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Contactez l'auteur à capfoot30@gmail.com


 



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