REGLEMENT INTERIEUR





Conditions générales de fréquentation : Toute personne fréquentant le stage "CapFoot 30" est censé connaître le présent règlement de fréquentation.

Assurance des stagiaires :
Les personnes fréquentant CapFoot30 doivent être couvertes par une assurance, notamment "responsabilité civile de particulier" et "individuel accident".
CapFoot30 dégage toute responsabilité en cas de vol, de dégradation, etc… de biens personnels ainsi que des dommages physiques conséquents à l'utilisation de ses installations et de ses services.

Règlement de la pratique des activités de loisirs :
Avant chaque stage, les utilisateurs/ le service animation CapFoot30 établissent le nombre d'ateliers et de roulements, les lieux et heures de passation des groupes d'un atelier à l'autre. La non restitution ou dégradation de matériel donne lieu à facturation.

Règlement d'occupation d'internat :
Le calme doit régner en permanence dans l'internat. Les responsables doivent exiger, après 22H30, l'arrêt des bruits éventuels et autres va-et-vient dans les couloirs. Chacun des occupants est censé avoir pris connaissance des consignes de sécurité affichées dans les couloirs et dans chaque chambre.
Sont interdits dans l'internat :
  • l'usage des appareils électriques (chauffages, cafetières, …).
  • la consommation d'alcool, de tabac ou de substances illicites.
Les stagiaires perturbant le bon déroulement du séjour (propos déplacés, tenue incorrecte, gestes agressifs, emprunts injustifiés, ensemble de faits troublant la cohésion des groupes et les bonnes relations entre stagiaires, voire la sécurité) seront, sans indemnités, renvoyés du stage. L'accès est strictement interdit aux animaux domestiques.

Réservation :
La fiche d'inscription doit être renvoyée à CapFoot 30 qui en accuse réception.
L'inscription étant acceptée, celle-ci n'est ferme et définitive qu'après versement des arrhes correspondant au montant figurant sur l'étude des prix .
Le versement des arrhes doit parvenir à CapFoot 30 sous huitaine après accusé de réception envoyé par CapFoot 30
Paiement | Conditions particulières du règlement :
bons C.A.F. et remboursements C.E., MSA, chèques vacances, échéancier de paiement. Les montants totaux des stages sont acquittés intégralement dès l'arrivée du stagiaire. Tout stage non acquitté en totalité le jour de l'arrivée : le stagiaire ne sera pas intégré au stage. Les participations C.A.F. et C.E. ne peuvent en aucun cas constituer tout ou partie des arrhes. Néanmoins CapFoot 30 se réserve seul le droit de reporter une partie des paiements, en fonction des remboursements C.A.F. et C.E. attendus par le stagiaire. Les chèques vacances sont acceptés comme paiement effectif déductible du prix du séjour. De même, CapFoot 30 peut consentir des paiements différés, sous réserve d'un accord au moins huit jours avant l'arrivée du stagiaire.

Attention, vérifiez que le stage à dominante sportive soit pris en compte par votre C.A.F.

Désistement :
Annulation d'un stage confirmé du fait du stagiaire :
  • Plus d'un mois avant le début du stage : remboursement des arrhes moins l'adhésion et les frais de dossier (40 €) par demande écrite et justifiée.
  • De un mois à quinze jours avant le début du stage : les arrhes sont dues,
  • Moins de quinze jours avant le début du stage : le montant total est dû,

CapFoot30 se réserve seul le droit d'annuler un stage et ce, sans préavis, avec remboursement des sommes déjà avancées pour le stage.

Renseignements médicaux : Les parents des stagiaires mineurs, les tuteurs, les responsables de stage doivent informer CapFoot30 :
  • des traitements, soins, régimes …, des particularités d'ordre médical qui affectent les stagiaires.
  • du numéro de sécurité sociale, de l'adresse de la caisse maladie ; éventuellement du numéro et de l'adresse de la mutuelle dont bénéficient les stagiaires, du numéro d'allocataire C.A.F.

En cas d'accident ou de maladie : Les frais médicaux et/ou les frais nécessités par un traitement sont à la charge des intéressés ou des familles pour les mineurs.
Remboursement pour cause médicale en cours de stage : Le remboursement est effectué au prorata du nombre de jours restants, sur la base du prix du séjour.
Autorisation des parents : Sauf demande expresse, les parents ou tuteurs légaux autorisent CapFoot30  à la signature de la fiche de réservation, à insérer sur CD/clé USB et sur son site internet les prises de vues de leur(s) enfant(s).
Ils autorisent également les responsables de CapFoot30 à prendre toutes les mesures d'urgence concernant l'enfant en cas d'accident, d'affection aigue, ou tout autre cas grave nécessitant une hospitalisation ou une intervention chirurgicale avec anesthésie générale.


 


Copyright © 2021. Tous droits réservés.
Contactez l'auteur à capfoot30@gmail.com


 



logiciel gestion adhérents association